Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  1. Schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ;
  2. Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://museedesplansreliefs.fr/ 

1. Etat de conformité

 
https://museedesplansreliefs.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

67 % des critères RGAA sont respectés
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 94 %

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production, pendant le développement du site. Les actions et améliorations identifiées vont être développées et mises en place au fur et à mesure du cycle de vie du site. 

2. Contenus non accessibles

Liste des critères non conformes : 

  • Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
  • Certains textes et composants d’interface ont des ratios de contraste insuffisant avec leur arrière-plan ou les couleurs contiguës
  • Certains liens ont des intitulés absents ou non pertinents
  • Certains titres de page ne sont pas suffisamment explicites
  • Dans le code source certains passages de texte sont en anglais sans indication du changement de langue
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
  • Certains titres ne sont pas correctement implémentés
  • Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
  • La structure du document n’est pas pertinente
  • Lorsque les styles sont désactivés, certains contenus disparaissent ou ne sont plus correctement compréhensibles
  • Lorsque les propriétés d’espacement sont modifiées, certains contenus ne sont plus totalement lisibles
  • Dans les formulaires, certains boutons ont des intitulés qui ne sont pas assez explicites
  • Le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement utilisé dans les formulaires
  • Certain champ obligatoire ne fournit pas d'instructions visibles sur le type de données ou le format requis
  • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

NA

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

NA

3. Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/05/2025. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

 CMS : Drupal 10 / PHP, javascript, HTML, CSS, React 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Firefox et NVDA
Safari et VoiceOver
Firefox et Jaws

Les outils utilisés lors de l'évaluation :

Colour Contrast Analyser
Extension « Web Developer »
Extension « Assistant RGAA »
Extension « WCAG Contrast checker »
Extension « ARC Toolkit »
Extension « HeadingsMap »
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Page d'accueil
Page éditoriale
Page liste actualités
Page actualité
Page liste activités
Page activité
Page formulaire
Page résultats de recherche
Page fiche œuvre
Page mentions légales
Page plan du site

4. Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet  pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

5. Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.