Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ;
- Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://museedesplansreliefs.fr/
1. Etat de conformité
https://museedesplansreliefs.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :
67 % des critères RGAA sont respectés |
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 94 % |
Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production, pendant le développement du site. Les actions et améliorations identifiées vont être développées et mises en place au fur et à mesure du cycle de vie du site.
2. Contenus non accessibles
Liste des critères non conformes :
- Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
- Certains textes et composants d’interface ont des ratios de contraste insuffisant avec leur arrière-plan ou les couleurs contiguës
- Certains liens ont des intitulés absents ou non pertinents
- Certains titres de page ne sont pas suffisamment explicites
- Dans le code source certains passages de texte sont en anglais sans indication du changement de langue
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres ne sont pas correctement implémentés
- Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
- La structure du document n’est pas pertinente
- Lorsque les styles sont désactivés, certains contenus disparaissent ou ne sont plus correctement compréhensibles
- Lorsque les propriétés d’espacement sont modifiées, certains contenus ne sont plus totalement lisibles
- Dans les formulaires, certains boutons ont des intitulés qui ne sont pas assez explicites
- Le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement utilisé dans les formulaires
- Certain champ obligatoire ne fournit pas d'instructions visibles sur le type de données ou le format requis
- Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible
Dérogations pour charge disproportionnée
NA
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
NA
3. Etablissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15/05/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
CMS : Drupal 10 / PHP, javascript, HTML, CSS, React
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Firefox et NVDA |
Safari et VoiceOver |
Firefox et Jaws |
Les outils utilisés lors de l'évaluation :
Colour Contrast Analyser |
Extension « Web Developer » |
Extension « Assistant RGAA » |
Extension « WCAG Contrast checker » |
Extension « ARC Toolkit » |
Extension « HeadingsMap » |
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox |
Validateur HTML du W3C |
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
Page d'accueil |
Page éditoriale |
Page liste actualités |
Page actualité |
Page liste activités |
Page activité |
Page formulaire |
Page résultats de recherche |
Page fiche œuvre |
Page mentions légales |
Page plan du site |
4. Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à aline.trouillard@culture.gouv.fr
5. Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;