1. Introduction
Dans le cadre de son activité, le musée des Plans-Reliefs est amené à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant.
Le Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD » (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), vient renforcer le contrôle exercé par les citoyens sur leurs données personnelles.
C’est dans ce cadre que le musée des Plans-Reliefs souhaite vous témoigner son engagement en matière de protection de vos données personnelles, vecteur de confiance essentiel entre toutes les institutions du ministère de la culture et ses usagers.
En savoir plus sur la politique générale de protection des données du ministère de la Culture.
2. Une collecte loyale et transparente de vos données
Dans un souci de loyauté et de transparence, le musée des Plans-Reliefs prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information.
Ces données sont collectées loyalement. Ainsi, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
3. Une utilisation légitime et proportionnée de vos données
Lorsque le musée des Plans-Reliefs est amené à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, le musée s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le musée veille à ce que les données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
4. Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le musée des Plans-Reliefs traite les catégories de données suivantes :
- Des données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales.
- Données de connexion et log.
De manière générale, vos données sont conservées par le Service pendant 1 an.
5. Nos traitements de données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le musée des Plans-Reliefs sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au musée de gérer les demandes reçues dans son application informatique.
6. Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par le musée des Plans-Reliefs pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
- les personnes habilitées des services concernés au sein du musée ; toute personne tierce habilitée intervenant pour les besoins des missions confiées ;
- les prestataires et sous-traitants associés au traitement de vos données ;
- les autorités administratives ou judiciaires.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.
7. Sécurité des données
Le musée des Plans-Reliefs accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.
Il a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité de ces données, en vue d’assurer leur intégrité et leur confidentialité et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques et la vigilance de chacun sur ces données.
8. Sous-traitance
Lorsque le musée des Plans-Reliefs recourt à un prestataire, il ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
9. Cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.
Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.
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Les cookies déposés sur le site du musée des Plans-Reliefs font l’objet d’une politique cookies.
10. Les droits qui vous sont reconnus
Le musée des Plans-Reliefs est particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’il met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
Droit d’accès
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées.
Droit à la rectification de vos données
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation Informatique et libertés.
Droit de vous opposer aux traitements de données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire du droit de recevoir et de demander le transfert de ces données d’un responsable de traitement à un autre. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le musée des Plans-Reliefs. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont ainsi :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment.
Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Les modalités d’exercice de vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le ministère, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
par ce formulaire
à l'adresse mél suivante : delegue-protection-donnees@culture.gouv.fr
par courrier à l’adresse suivante : 182 rue Saint Honoré, 75001 Paris
en justifiant de votre identité par tout moyen.
11. Modification du présent document
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.